Responsable de traitement. Madame Tabatha Vannieuwenhuyse (L'Agence by Tabatha), 33 rue de l'Aberut, Apt 1, 73200 Albertville. Contact vie privée : lagencebytabatha@gmail.com.
Données traitées, par finalité et base légale.
• Création et gestion du compte (prénom, e-mail, mot de passe chiffré) : exécution du contrat.
• Fonctionnement et personnalisation du service (objectifs, to-do, journal, préférences, activité, modules choisis) : exécution du contrat.
• Données de santé et de bien-être (poids, humeur, alimentation, besoins digestifs, intolérances, ressenti) : consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli par une case à cocher distincte lors de l'inscription, retirable à tout moment dans les Réglages (les fonctions concernées sont alors désactivées).
• Génération des menus par intelligence artificielle (préférences et besoins alimentaires, sans nom ni e-mail) : consentement explicite pour la partie santé, exécution du contrat pour le reste.
• Gestion des abonnements et accès offerts (statut, historique, code cadeau activé) : exécution du contrat et intérêt légitime de gestion.
• Modération de la communauté : intérêt légitime et obligations légales (LCEN).
• Communication avec l'utilisatrice : exécution du contrat.
Catégorie particulière (santé). Les données de santé sont des données sensibles. Elles ne sont traitées que sur la base du consentement explicite, pour fournir les suivis, et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Hébergement, sécurité et localisation. Données hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande). Mesures : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès par règles de sécurité au niveau des lignes (chaque personne n'accède qu'à ses données), mots de passe stockés chiffrés, accès administrateur restreint et tracé.
Sous-traitants et destinataires. Supabase (hébergement base de données et authentification, UE) ; Stripe (paiement en ligne et gestion des abonnements) ; Lovable (hébergement de l'application et accès aux modèles d'intelligence artificielle utilisés pour générer les menus ; les fournisseurs de modèles sont listés sur trust.lovable.dev) ; le cas échéant des lecteurs tiers (YouTube, Spotify) soumis à leurs propres politiques. Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'art. 28 RGPD. Aucune vente de données. En cas de transfert hors UE par un prestataire, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
Durées de conservation. Données de compte et de suivi : pendant la vie du compte, puis suppression à la clôture du compte ou sur demande. Données de facturation : conservées le temps légal (obligations comptables). Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité.
Droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives post-mortem. Exercice à lagencebytabatha@gmail.com ; réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls les moyens strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage) sont utilisés. Les vidéos YouTube sont intégrées en mode « confidentialité renforcée » ; les lecteurs YouTube et Spotify ne se chargent qu'après un clic de l'utilisatrice, qui accepte alors les traceurs de ces services.
Violation de données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits des personnes, l'éditrice notifie la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux art. 33 et 34 RGPD.
Mineurs. Service réservé aux 18 ans et plus ; aucune collecte volontaire de données de mineurs.